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Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes de photographies numériques effectuées sur le site Objectif Equestre, géré par l'association Avignon et Moi.

Article 2 : Produits

Les produits vendus sont des fichiers numériques au format haute définition. Aucun support physique (tirage papier, album) n'est inclus dans l'offre standard, sauf mention contraire explicite.

Article 3 : Tarifs et Paiement

Prix : Les prix sont indiqués en Euros nets à payer. En tant qu'association, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI).
Paiement : Le règlement s'effectue intégralement à la commande via la plateforme sécurisée Stripe.

Article 4 : Livraison des fichiers

Compte tenu de la taille des fichiers haute définition, la livraison n'est pas instantanée.

Délai de livraison : Les commandes sont préparées manuellement. Un lien sécurisé Google Drive permettant le téléchargement des photos sera envoyé à l'adresse e-mail renseignée lors de la commande sous un délai maximum de 48 heures.

Article 5 : Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

En validant sa commande, le client accepte que le service de préparation des fichiers commence immédiatement et renonce expressément à son droit de rétractation.

Article 6 : Propriété Intellectuelle et Usage

L'achat d'une photo numérique sur Objectif Equestre confère un droit d'usage privé et personnel.

Autorisé : Impression pour usage personnel, partage sur les réseaux sociaux personnels (mention du crédit @objectifequestre appréciée).
Interdit : Toute utilisation commerciale, revente, modification profonde ou cession à un tiers (médias, sponsors, marques) sans accord préalable écrit de l'association Avignon et Moi.

Article 7 : Responsabilité

L'association Avignon et Moi s'engage à fournir des fichiers de qualité. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des éventuelles différences de rendu couleurs liées au calibrage des écrans ou des imprimantes du client.

Article 8 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents d'Avignon.